14. janvier 2021

Augmentation de la rentabilité des investissements RCP après le changement de pratique du calcul du loyer

Dans l’arrêt qu’il a rendu le 26 octobre 2020 (4A_554/2019), le Tribunal fédéral a fait un cadeau aux «partisans du RCP» en accordant au bailleur (une caisse de pensions) le droit d’effectuer les adaptations suivantes dans le calcul du loyer:

  • Premièrement, les fonds propres investis doivent dorénavant être revalorisés à 100 pour cent selon l’indice suisse des prix à la consommation, et non pas à hauteur de 40 pour cent comme jusqu’à présent.
  • Secondement, le taux de rendement admissible est de 2 pour cent en sus du taux hypothécaire de référence – et non pas d’un demi pour cent comme jusqu’à présent –, lorsque ce taux hypothécaire de référence est égal ou inférieur à 2 pour cent.

La décision se base certes sur le calcul du loyer, mais il est déjà admis que le taux d’intérêt plus élevé peut également être appliqué au calcul des coûts de revient de l’électricité photovoltaïque et de l’installation RCP.

Motif: dans l’ordonnance sur l’énergie (art. 16, al. 2), le calcul du prix de l’électricité photovoltaïque se base sur le «taux approprié pour les intérêts et l’amortissement». Jusqu’à présent, le calcul était effectué comme suit: taux hypothécaire de référence 1,25% + 0,5% de rémunération du capital.

Désormais, le calcul serait donc le suivant:

taux hypothécaire de référence 1,25% + 2,0% de rémunération du capital = 3,25%.

Ce changement améliore donc considérablement la rentabilité des investissements RCP dans les installations photovoltaïques et la technique de mesure.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, lorsque les coûts de revient de l’électricité photovoltaïque sont plus avantageux, le propriétaire peut conserver la moitié de la différence entre le produit standard et le prix de l’électricité RCP comme bénéfice. 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin d’aide pour calculer le prix des installations RCP existantes ou procéder à des analyses RCP pour un projet de nouvelle construction ou de rénovation.

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