Les ménages suisses se chauffent majoritairement avec des énergies fossiles. Le MoPEC s’attaque à l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments. Qu’est-ce que le MoPEC, et comment est-il appliqué sur le territoire Suisse ? Nous vous apportons des réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le MoPEC ?
L’utilisation de l’énergie au sein des bâtiments relève de la compétence des cantons. L’article 45, alinéa 2 de la loi sur l’Energie précise que : « Les cantons édictent des dispositions sur l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments existants ou à construire »

Afin d’assurer une cohérence et une harmonisation des politiques cantonales, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a établi au fil des années plusieurs séries de prescriptions à l’attention des cantons. Ces Modèles de Prescriptions Energétiques des Canton (MoPEC) constituent donc le « dénominateur commun » selon l’EnDK des prescriptions énergétiques cantonales pour le bâti. Le MoPEC 2014, dernier modèle de prescription en date, prévoit une consommation de 3.5 litres d’équivalent mazout pour l’énergie de chauffage et environ 8 litres pour les bâtiments entièrement rénovés.

Pourquoi le MoPEC at’il été mis en place ?
Selon les comptes de l’énergie de l’OFS, les ménages utilisaient environ 35% de l’énergie en Suisse: 13% pour les transports, 22% pour le chauffage et d’autres usages.

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Suisse Energie 2018, consommation d’énergie des ménages en Suisse

Plus de la moitié (56%) de la consommation du chauffage se fait à partir de deux sources fossiles : le mazout et le gaz. La Suisse est ainsi le pays européen qui affiche le pourcentage le plus élevé de consommation de mazout dans les bâtiments. Le MoPeC s’attaque à cette situation et s’intègre à la stratégie énergétique 2050 de la Confédération pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire les émissions de CO2.

Que préconisent les MoPEC en matière de production d’électricité ?
Les dispositions concernant les énergies renouvelables sont inscrites dans le module de base du MoPEC. Ce dernier est le seul à devoir être repris par tous les cantons, et couvre d’autres thèmes comme l’isolation, le chauffage, la ventilation et les certificats énergétiques.

Les nouvelles constructions doivent couvrir une partie de leurs besoins en électricité par une production propre : « l’installation de production d’électricité installée dans, sur ou à proximité du bâtiment doit générer au moins 10 W/m2 de surface de référence énergétique, mais sans imposer une puissance supérieure à 30 kW » (Art.1.27 MoPEC). Dans la pratique, l’électricité renouvelable est photovoltaïque. Les bâtiments existants ne sont pas concernés par l’utilisation d’énergie renouvelable.

Le MoPeC est-il appliqué partout en Suisse ?
Mise à part le module de base, les autres modules du MoPEC ne sont pas contraignants. Les cantons sont donc libres de les appliquer tous ou en partie. Si un module est repris dans la loi cantonale, alors il doit être repris dans sa totalité. En 2011, l’EnDK se donnait comme objectif une entrée en vigueur des nouvelles prescriptions dans toute la Suisse d’ici 2020. La mise en œuvre du MoPEC a pris du retard et progresse de manière inégale sur le territoire Suisse. Onze cantons ont déjà transcrit le MoPEC dans leur loi cantonale sur l’énergie, alors que deux cantons l’ont refusé. La carte ci-dessous présente l’avancée de l’application du MoPEC dans les différents cantons.